Mentions légales, CGV et Confidentialité

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Samuel Yang (Impulseur Digital) avec des clients professionnels (ci-après "le Client") via le site impulseur-digital.fr et ses formulaires de commande.Commande et acceptation
La commande est confirmée lors de la validation du formulaire en ligne (via Tally.so) et du paiement intégral de la prestation par le Client. Le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, via le système sécurisé Stripe.Exécution de la prestation et délais
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués [sur la page de présentation des offres / dans le récapitulatif de commande]. Ils courent à partir de la réception du paiement et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission fournis par le Client.Absence de droit de rétractation
Les présentes CGV étant exclusivement destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (sauf exceptions prévues par l'article L221-3 du Code de la consommation). Toute commande validée est ferme et définitive.Retard de paiement
Conformément à la loi, en cas de retard de paiement sur d'éventuelles facturations complémentaires, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

Collecte et finalité des données
Dans le cadre de son activité, Impulseur Digital privilégie une approche minimaliste : aucune base de données de prospection ou de newsletter n'est gérée.
Les informations recueillies via les formulaires de commande (nom, e-mail, informations de l'entreprise) sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement et l'exécution de votre commande.
- La communication liée à votre projet.
- L'établissement de la facturation.Partage des données (Sous-traitants)
Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour assurer le fonctionnement du service, vos données transitent de manière sécurisée par les outils suivants :
- Tally.so : pour le recueil de vos informations lors de la commande.
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Les données liées à la communication sont conservées le temps de la relation commerciale. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables françaises.Vos droits
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