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Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Éditeur du site
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Directeur de la publication
Samuel Yang
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété de Samuel Yang / Impulseur Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Objet et champ d'applicationLes présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de création de pages web proposées par Samuel Yang (Impulseur Digital) à des clients professionnels (artisans, indépendants, commerçants, entreprises), ci-après « le Client », via impulseur-digital.fr (formulaire de contact), par e-mail ou par téléphone. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la maquette par le Client.2. La prestation et son prixLa prestation « Votre page web » est proposée au prix de 300 € HT, soit 360 € TTC (TVA à 20 % incluse), tout compris (tarif de lancement), y compris, le cas échéant, le nom de domaine .fr acheté pour le Client (première année incluse, dans la limite de 15 € HT). Elle comprend :• une page web unique, à l'image du Client (couleurs, logo)
• la rédaction des textes par Impulseur Digital, à partir des informations fournies par le Client
• une mise en page adaptée au téléphone, à la tablette et à l'ordinateur
• un formulaire de contact dont les messages sont transmis à l'adresse e-mail du Client
• un bouton « Appeler » renvoyant vers le numéro de téléphone fourni par le Client
• l'hébergement de la page, avec l'adresse web de son choix (par exemple votre-nom.fr) (article 7)
• un lien et un QR code renvoyant vers la page, à partager librement
• la mise en ligne, après accord du Client
• des ajustements pendant 7 jours après la mise en ligne (article 6)La prestation porte sur une seule page. Toute page supplémentaire ou nouvelle fonctionnalité constitue une nouvelle prestation. Un projet qui sort de ce cadre fait l'objet d'une proposition adaptée.Options (facturées en plus, uniquement si le Client les demande) :• Renouvellement de l'adresse web, à partir de la 2e année : 15 € HT par an (18 € TTC)
• Adresse e-mail à votre nom : 30 € HT par an (36 € TTC)
• Modification ou ajout sur la page : gratuit pendant les 7 jours d'ajustements, puis 40 € HT par demande (48 € TTC)3. Déroulement de la prestationa) Le Client présente son activité à Impulseur Digital (formulaire de contact, e-mail ou téléphone) et transmet les éléments utiles (description, coordonnées, photos éventuelles). Impulseur Digital rédige les textes.b) Impulseur Digital prépare une maquette de la page et la présente au Client, sans engagement de sa part, en principe sous 5 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires. Ce délai est indicatif ; tout retard du Client dans l'envoi de ces éléments le décale d'autant.c) Le Client peut demander des ajustements de la maquette, dans la limite du raisonnable, jusqu'à ce qu'elle lui convienne.d) Lorsque le Client valide la maquette par message (e-mail ou SMS), la commande est ferme et le Client accepte les présentes CGV. Impulseur Digital lui envoie alors le lien de paiement.e) La page est mise en ligne après encaissement de l'intégralité du prix (article 4).f) Si le Client ne valide pas la maquette, il ne doit rien. La maquette reste la propriété d'Impulseur Digital : elle est confidentielle, n'est montrée à aucun tiers sans l'accord du Client, et ne peut être publiée ni utilisée par le Client sans commande.Impulseur Digital répond aux messages du Client sous 48 heures (jours ouvrés).4. Prix et paiementTarif de lancement : le prix de 300 € HT s'applique aux dix premières commandes validées par des Clients. À l'issue de ces dix commandes, Impulseur Digital pourra modifier le prix de la page. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la maquette par le Client ; il ne change plus ensuite pour cette commande.Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA de 20 % incluse), et hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la facture.Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé Stripe envoyé par Impulseur Digital, pour le montant TTC. Le prix de la page est payable en une seule fois ou, sur simple demande du Client, en deux versements égaux : à la validation de la maquette, puis avant la mise en ligne (150 € HT + 150 € HT au tarif de lancement, soit 180 € TTC + 180 € TTC). Les options sont réglées de la même manière, avant leur réalisation. Une facture est émise pour chaque paiement.5. Rétractation et remboursementLes présentes CGV étant exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (sauf exceptions prévues par l'article L221-3 du Code de la consommation).Par engagement commercial, si le Client n'est pas satisfait de sa page après la mise en ligne, il peut en demander le remboursement par message dans les 7 jours suivant la mise en ligne. Impulseur Digital rembourse alors le prix payé pour la page, diminué du coût du nom de domaine acheté pour le Client (15 € HT au maximum, voir article 7). Ainsi, au tarif de lancement, le remboursement est de 285 € HT (342 € TTC) si un nom de domaine a été acheté pour le Client, et de 300 € HT (360 € TTC) si le Client utilise un nom de domaine qu'il possédait déjà. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, en une ou plusieurs fois si le prix a été payé en deux versements, et donne lieu à l'émission d'une facture d'avoir. La page est retirée et le Client cesse d'utiliser la page et ses textes.Les options (adresse e-mail à votre nom, modifications facturées) ne sont pas incluses dans ce remboursement. Le nom de domaine reste enregistré au nom du Client (article 7). Passé le délai de 7 jours, le paiement n'est plus remboursable, sauf geste commercial exceptionnel accordé au cas par cas.6. Ajustements inclus et modificationsAjustements inclus. Pendant 7 jours à compter de la mise en ligne, le Client peut demander sans frais des ajustements de sa page : correction d'un texte, remplacement d'une photo, changement de couleur ou de police, dans la limite du raisonnable.Ce qui n'est pas inclus. L'ajout d'une page ou d'une fonctionnalité, ou le changement de structure de la page, relève d'une nouvelle prestation, annoncée et acceptée par le Client avant sa réalisation.Modifications après ces 7 jours. Une demande de modification ou d'ajout est facturée 40 € HT (48 € TTC). Elle correspond à un seul message récapitulatif du Client, regroupant ses demandes de modification du contenu existant (textes, photos, horaires, couleurs) ou l'ajout d'une section à la page, dans la limite de 5 modifications distinctes ; au-delà, le surplus constitue une nouvelle demande de modification. Impulseur Digital ne facture jamais une modification sans l'accord préalable du Client.La page ne se met pas à jour toute seule : si elle présente une offre ponctuelle, il appartient au Client de demander sa modification une fois l'offre terminée.7. Adresse web et adresse e-mailAdresse de la page incluse. L'hébergement de la page et son adresse web sont inclus dans le prix. Impulseur Digital achète pour le Client un nom de domaine en .fr, première année incluse, dans la limite de 15 € HT. Si le Client dispose déjà d'un nom de domaine, la page est connectée à une adresse de ce domaine (par exemple offre.nom-du-client.fr), à la place de l'achat d'un nouveau nom. La disponibilité du nom souhaité n'est pas garantie : s'il est indisponible, Impulseur Digital propose une alternative (variante du nom ou autre extension).Titulaire du nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Impulseur Digital en assure la gestion technique (connexion à la page, renouvellement).Renouvellement (15 € HT par an, soit 18 € TTC). À partir de la deuxième année, le renouvellement du nom de domaine est facturé 15 € HT par an (18 € TTC), avant l'échéance. Cette somme est à régler pour que la page reste accessible à cette adresse. Elle ne s'applique pas si le Client utilise un domaine qu'il possède déjà.Adresse e-mail à votre nom (option, 30 € HT par an, soit 36 € TTC). Adresse du type [email protected], créée par Impulseur Digital. Elle nécessite un nom de domaine (celui de la page ou un nom de domaine déjà détenu par le Client). Elle est renouvelée chaque année et facturée avant l'échéance.Sans paiement du renouvellement avant l'échéance, le nom de domaine ou l'adresse e-mail peut être résilié à l'échéance. Le Client en est prévenu par message au préalable. Le nom de domaine reste alors la propriété du Client, qui peut le récupérer ou le transférer à un autre prestataire sur simple demande.8. Durée de vie de la pageVotre page reste en ligne tant que votre activité auprès d'Impulseur Digital reste vivante. Si aucune modification ni aucun contact n'a eu lieu pendant 2 ans, Impulseur Digital se réserve le droit de retirer la page, après vous avoir prévenu par email au moins 1 mois à l'avance, pour vous laisser le temps de réagir.En cas de cessation d'activité d'Impulseur Digital (distinct de ce qui précède), vous êtes prévenu au moins 2 mois à l'avance, et une copie exportable de votre page vous est fournie.9. Obligations du Client et contenus fournisLe Client garantit détenir les droits sur les textes, logos, photos et tout autre contenu qu'il fournit, et que ces contenus sont licites. Impulseur Digital décline toute responsabilité à ce sujet.Le Client est responsable de l'exactitude des informations publiées sur sa page (offres, prix, horaires, coordonnées) ainsi que des mentions légales propres à son activité.10. Propriété intellectuelle et réalisationsAprès paiement intégral, le Client dispose du droit d'utiliser sa page et ses textes pour son activité. Impulseur Digital conserve la propriété de ses méthodes et de ses modèles de mise en page.Impulseur Digital peut présenter la réalisation (nom de l'entreprise, lien et aperçu de la page) dans son portfolio et ses supports de communication.11. ResponsabilitéImpulseur Digital est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat commercial n'est donnée (nombre de contacts, de ventes ou de clients obtenus grâce à la page).Impulseur Digital n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers dont dépend la page (hébergeur, registrar de noms de domaine, messagerie, outil de paiement). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.12. Retard de paiementEn cas de retard de paiement (second versement, options, modifications, renouvellements), des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la loi. La page n'est pas mise en ligne tant que le prix n'est pas intégralement payé.13. Litiges et droit applicableLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Impulseur Digital par email pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitementSamuel Yang (Impulseur Digital), joignable à [email protected]. Impulseur Digital privilégie une approche minimaliste : aucune base de données de prospection et aucune newsletter ne sont gérées.Données collectées et finalités• Formulaire de contact (page d'accueil) : nom, activité, email, message. Finalité : répondre à votre demande et préparer la maquette de votre page. Merci de ne pas y indiquer de données sensibles (santé, par exemple).
• Échanges (e-mail, téléphone, messages) et éléments fournis pour votre page (description de l'activité, photos, logo, liens vers vos réseaux sociaux). Finalité : réaliser la maquette et la page.
• Facturation et paiement : nom, entreprise, email, SIRET le cas échéant, historique des paiements. Finalité : exécuter la commande et établir les factures.Ces données sont utilisées uniquement pour ces finalités, sur la base de mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat, de l'obligation légale de facturation, et de votre consentement pour le formulaire de contact (case à cocher).Partage des données (sous-traitants)Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour assurer le service, elles transitent de manière sécurisée par les outils suivants :• Carrd : hébergement du site et formulaire de contact
• Stripe : traitement sécurisé des paiements (Impulseur Digital n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire)
• Infomaniak : messagerie professionnelle et noms de domaine
• Indy : édition des devis et des facturesCertains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des mécanismes d'encadrement prévus par le RGPD.Conservation des données• Échanges liés à un projet : le temps de la relation commerciale
• Demandes sans suite : 3 ans maximum après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables françaisesCookiesImpulseur Digital n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Les services tiers (notamment Stripe lors d'un paiement) peuvent déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du paiement.Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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